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LICENCE IV

LICENCE DE DÉBIT DE BOISSON TRANSFÉRABLE DANS TOUTE LA RÉGION PICARDIE (actuellement dans l'Oise) possibilité de transférer dans les 3 régions de PICARDIE depuis 2016.

Changement des réglementations des licences de débit de boissons:
L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 (JORF n° 0293 du 18 décembre 2015) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels vient de réformer le régime des licences de débits de boissons.

Contrat de vente sous seing privé - Paiement espèces -
(Je fournis le dossier de l'ancien propriétaire également)

Une simple demande d'autorisation au préfet de la région souhaitée est demandée après l'achat de la licence iv pour le transfère de celle-ci .
(permis d'exploitation à faire également)

Pour toutes demandes d'informations complémentaire veuillez me contacter par mail car tout est noté dans l'annonce, pour un rendez-vous de vente , contactez moi directement par téléphone. Merci de votre compréhension.
Bonne recherches

Prix négociable dans la limite du raisonnable car la licence est transférable dans toute la région PICARDIE et je propose mon aide dans le montage de votre dossier de transfert si vous le souhaitez.

Date de mise en ligne : 08/11/2017
Lieu : CHAMBLY
Renseignements et contacts : 0771780800
s.colzati@hotmail.fr
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